CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSILON-PRODUCT

Mises à jour : 24/05/2021

1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties et sont applicables à toutes les transactions avec EPSILON-PRODUCT entrent en vigueur au moment où une commande est passée. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EPSILON-PRODUCT (« Le Fournisseur ») fournit aux acheteurs professionnels (« Les Acheteurs ou l’Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site internet www.epsilon-product.com, par contact direct ou via un support papier, les produits qui font l’objet d’une définition suivant le cahier des charges annexé aux présentes (« Les Produits »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. Elles sont également communiquées à tout distributeur préalablement à la conclusion d’une convention unique visées à l’article L 441-7 du Code de commerce, dans les délais légaux. Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet d’EPSILON-PRODUCT pour les commandes électroniques. Les renseignements figurant sur le site www.epsilon-product.com et tarifs renseignés sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. EPSILON-PRODUCT est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

2. Inscription
2.1 Pour demander un devis en ligne sur notre site www.epsilon-product.com, vous devrez vous enregistrer comme utilisateur. L'inscription est gratuite.
2.2 Pour s'inscrire, les Clients doivent remplir le formulaire d'inscription et indiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le Client est tenu de garder son mot de passe confidentiel et sera entièrement responsable de toute commande non autorisée depuis son compte, si le mot de passe est devenu disponible par sa faute ou celle de son employé (négligence ou intention). Le client peut mettre le mot de passe à la disposition de ses employés, mais uniquement en cas de besoin.
2.3 Le Client n'a aucune obligation d'achat de produits ou services uniquement sur la base de son inscription. Les clients peuvent à tout moment résilier ou annuler leur inscription sur www.epsilon-product.com.
2.4 Les Clients sont responsables de la mise à jour et des modifications de leurs informations personnelles. Les modifications doivent être faites sur www.epsilon-product.com. Dans le cas où le Client n'arrive pas à modifier ou supprimer ses informations personnelles, merci d’envoyer votre demande à contact@epsilon-product.com pour obtenir de l'aide.
2.5 EPSILON-PRODUCT se réserve le droit de retirer ou de supprimer des inscriptions et les données stockées, en raison d'une inactivité ou d'une utilisation contraire aux présentes Conditions.
Formulaire de contact :
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou demande de devis du site EPSILON-PRODUCT, vous acceptez que votre "nom", "adresse mail" et "détails du projet" soient réutilisés par EPSILON-PRODUCT pour vous fournir une réponse adaptée et rapide.


3. Guide d'achat
3.1 Les prestations et Services proposés à la vente sur le Site internet EPSILON-PRODUCT constituent une offre sans engagement aux Clients.
3.2 Les Clients sont responsables de confirmer avant la finalisation de leur commande que les prestations ou Services proposées par EPSILON-PRODUCT sont conformes à leurs exigences. Avant de soumettre la commande, le Client a la possibilité de revoir la commande et chacun des articles individuellement.
3.3 En cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement », le Client soumet sa commande, ce qui constitue une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat avec EPSILON-PRODUCT. EPSILON-PRODUCT doit accepter explicitement l'offre pour créer un accord juridique entre le Client et EPSILON-PRODUCT. EPSILON-PRODUCT est en droit d'accepter l'offre fournie par le Client dans les 24 à 48h suivant sa réception. En cas de commande par téléphone ou par e-mail, nous vous enverrons une offre sans engagement intégrant les présentes Conditions. Votre confirmation d'une telle offre sans engagement est une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat, qui doit être acceptée en conséquence comme indiqué ci-dessus.
3.4 Après soumission de l'offre, le Client recevra une confirmation de réception par e-mail. Sauf disposition contraire et explicite, la confirmation automatique ne constitue pas une acceptation de l'offre.
3.5 EPSILON-PRODUCT se réserve le droit de refuser une offre à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune. Si l'offre n'est pas acceptée, EPSILON-PRODUCT peut tenter d'en informer le Client en le contactant par l'e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone associés à la commande. Si une offre est refusée, tout paiement effectué avant l'acceptation de EPSILON-PRODUCT sera retourné, et le Client n'aura plus le droit d'exiger la livraison. EPSILON-PRODUCT ne propose pas ses prestations ou Services à des revendeurs sous les présentes Conditions. Vous avez l'obligation de nous informer au cas où vous avez l'intention de revendre des prestations ou Services. Nous n'acceptons pas les commandes de revendeurs sans accord revendeur séparé.
Pour toute demande merci de contacter EPSILON-PRODUCT par mail à contact@epsilon-product.com
3.6 L'offre est acceptée et le contrat formé lorsque EPSILON-PRODUCT accepte l'offre par écrit.
4 – Commandes – Tarifs

4-1 Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par le Fournisseur et matérialisée par son accord écrit. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur.
4-2 Les éventuelles modifications demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit et au plus tard avant le lancement de la production.
4-3 En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Livraisons ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
4-4 Les produits sont fournis aux tarifs du Fournisseur en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur. Ces prix sont nets et HT, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas les frais de transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l’Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acheteur par le Fournisseur.

5 – Conditions de paiements – Clause de réserve de propriété

Un acompte correspondant à 30 % du prix total d’acquisition des Produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article « Livraisons » ci-après. EPSILON-PRODUCT ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées. Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur et parfait encaissement dudit prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés. L’Acheteur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, le Fournisseur serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.

6 – Livraisons
6.1 EPSILON-PRODUCT livrera directement ou fera livrer les produits commandés à l'adresse de la commande, le lieu d'exécution pour la livraison des marchandises dues par EPSILON-PRODUCT étant l'adresse fournie au moment de la commande.
6.2 Le Client peut choisir parmi les modes d'expédition ou les options de livraison proposée par EPSILON-PRODUCT. EPSILON-PRODUCT ne sera pas responsable de tout autre mode de livraison, sauf si les parties en ont convenu autrement. Le Client est responsable du coût du mode d'expédition choisi.
6.3 Le lieu d'exécution pour toute réclamation au titre de la garantie est le même lieu que pour la livraison.
6.4 Si le Client exige l'expédition des marchandises à un endroit autre que le lieu d'exécution, section 4.1, le risque de perte accidentelle, de détérioration accidentelle ou de retard pour le Client sera transféré au Client ou au Transporteur (Transitaire), dès que les marchandises sont disponibles sur le quai de l'entrepôt pour être récupérées par le Transitaire, ou chez le Client si elles sont récupérées par le client. Si le Client est en défaut d'acceptation, le risque de perte accidentelle, de détérioration accidentelle ou de retard est transféré au Client.
6.5 En cas de défaut d'acceptation par le Client, ou de tout retard de livraison dont le Client est responsable, EPSILON-PRODUCT peut exiger une indemnisation pour les dommages en résultant, ainsi que pour les dépenses supplémentaires nécessaires à l'exécution de la commande.
7 - Délais de livraison
7.1 Le délai de livraison estimé d'une commande sera fourni par EPSILON-PRODUCT à l'acceptation de la commande. Sauf indication contraire expresse, ce délai de livraison estimé ne constitue pas un engagement contraignant sur une date de livraison exacte.
7.2 Il peut arriver que des circonstances hors du contrôle de EPSILON-PRODUCT et sans faute de sa part ne permettent pas la livraison dans les délais estimés. Dans de tels cas, EPSILON-PRODUCT peut informer le Client en utilisant les informations de contact associées à la commande. En cas de retard de disponibilité, EPSILON-PRODUCT informera le Client d'un nouveau délai de livraison prévu. Si les Produits ou Services EPSILON-PRODUCT initialement commandés ne sont plus disponibles, EPSILON-PRODUCT peut proposer de fournir un bien ou un service équivalent. Si le Client n'accepte pas les Produits ou Services EPSILON-PRODUCT de remplacement, ou si les Produits et Services EPSILON-PRODUCT ne sont pas disponibles dans le délai de livraison nouvellement établi, les deux parties peuvent résilier le contrat.
8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et parfait encaissement, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
9 – Responsabilité du fournisseur – Garantie
Les produits fabriqués sont réalisés sur la base de fichiers 3D fournis par l’acheteur. En cas de problèmes liés à la conception et ayant pour origine les données du fichier 3D, la société EPSILON-PRODUCT ne saurait être tenue pour responsable. Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient d’une garantie limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte. La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation. Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence technique, négligence humaine, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

10 – Propriété Intellectuelle
Le Fournisseur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués sans son autorisation écrite.

11 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE AIX EN PROVENCE

12 – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Pour toutes questions et/ou commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@epsilon-product.com

Mentions légales

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